POUDONSON (M. ROGER) [Pas-de-Calais].
Question orale :
M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ( logement ), sur l'importance regrettable des logements provisoires et des logements insalubres dans le département du Pas-de-Calais. Il apparaît, en effet, que le département dispose encore, à lui seul, de 50 p. 100 des logements provisoires de France, De même, la part de logements insalubres est, considérable et contribue au retard, constaté récemment, de l'équipement sanitaire et social du Pas-de-Calais. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, notamment en mettant au point et en exécutant un plan quadriennal de résorption, en liaison avec les responsables des collectivités départementales et communales [20 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974] (n° 1443).
Questions orales avec débat :
M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement envisage pour adapter sur un certain nombre de points l'actuel VI e Plan de développement économique et social et assurer sa totale exécution. Il lui demande, en particulier, quelles mesures il compte prendre pour garantir les objectifs de croissance et de développement par une poli tique plus stricte en ce qui concerne la hausse des prix et le développement de l'inflation. Il lui demande également quelles mesures il envisage pour que les objectifs prévus concernant les équipements publics, l'amélioration du cadre de vie et la politique sociale notamment à l'égard des personnes âgées et des handicapés soient atteints, compte tenu, pour le dernier point, de la dégradation du pouvoir d'achat des catégories sociales concernées [9 mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 16). - Caducité .
-M. Roger Poudonson demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement envisage pour adapter sur un certain nombre de points l'actuel VI e Plan de développement économique et social et assurer sa totale exécution. Il lui demande, en particulier, quelles mesures il compte prendre pour garantir les objectifs de croissance et de développement par une politique plus stricte en ce qui concerne la hausse des prix et le développement de l'inflation. Il lui demande également quelles mesures il envisage pour que les objectifs prévus concernant- les équipements publics, l'amélioration du cadre de vie et la politique sociale, notamment à l'égard des personnes- âgées et des handicapés, soient atteints, compte tenu, pour le dernier point, de la dégradation du pouvoir d'achat des catégories sociales concernées [30 mai 1974] (n° 23).
Intervention :
Son rappel au règlement concernant les réponses des ministres aux questions écrites des sénateurs [2 avril 1974] (p. 202).
Est nommé membre du Gouvernement le 8 juin 1974. - Cessation du mandat sénatorial le 9 juillet 1974 [9 juillet 1974] (p. 696).
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique (cabinet de M. Jacques Chirac des 28 mai et 8 juin 1974).
Répond à la question orale de M. Henri Caillavet concernant le reclassement des attachés d'administration centrale [8 octobre 1974] (p. 1187). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique tendant à modifier les articles L. O. 274 et L. O. 345 du code électoral relatifs à l'élection des sénateurs dans les départements de la métropole et dans les départements d'outre-mer [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1303, 1304). - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Etienne Dailly tendant à proposer une nouvelle rédaction pour l' article L. O. 274 du code électoral (qui fixe le nombre de sièges de sénateurs pour la métropole) en attribuant à chaque département un siège jusqu'à 150000 habitants et sous-amendement de M. Marcel Champeix proposant deux sièges jusqu'à 400000 habitants (p. 1307) ; observations sur la demande de renvoi du texte en commission formulée par M. André Fosset (p. 1308).
Elu Sénateur le 22 septembre 1974. - Cesse ses fonctions ministérielles le 29 octobre 1974 ( J. O. Lois et décrets du 30 octobre 1974).