PLAISANT (M. MARCEL) [Cher].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la famille (ibid.). - Président de la commission des affaires étrangères.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à abroger le décret du 11 septembre 1931 et à modifier le décret-loi du 8 août 1935 concernant les expropriations pour cause d'utilité publique [30 octobre 1956] (I, n° 49). - Proposition de loi tendant à conférer un statut propre aux unions internationales intergouvernementales ayant leur siège en France [12 avril 1957] (I., n° 623).
Questions orales avec débat :
M. Marcel Plaisant demande au Gouvernement, devant les menaces croissantes qui se manifestent dans le Moyen-Orient, quelles sont les dispositions utiles qu'il entend prendre pour assurer la liberté de circulation du canal de Suez et la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956]. - Réponse [30 octobre 1956] (p. 2132 à 2137). - M. Marcel Plaisant demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est, dans le projet d'organisation européenne de l'énergie nucléaire surnommé « Euratom », la mesure des aliénations consenties par la délégation française à cette communauté supranationale, dans un domaine où la France possède déjà un ensemble scientifique et industriel considérable tant par ses centres de recherches que par ses gisements d'uranium ; et si, sous le couvert de la « diffusion des connaissances », le droit des inventeurs n'est pas exposé à des mutilations ou à un régime de licence obligatoire incompatible avec les engagements souscrits par la France dans une convention internationale [7 février 1957].
Interventions :
Prend la parole, en qualité de Président de la commission des affaires étrangères, pour répondre à la communication du Gouvernement concernant la situation au Proche-Orient [30 octobre 1956] (p. 2131). ; est entendu au cours du débat sur sa question orale, déposée à la suite de la communication du Gouvernement, tendant à prendre les mesures propres à assurer la liberté de circulation dans le canal de Suez et la sauvegarde de la paix (p. 2132) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :« Le Conseil de la République, après avoir entendu la déclaration du Gouvernement, donne son approbation aux mesures prises qui traduisent la résolution de la France et sa volonté pacifique » (p. 2137). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956] - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Bousch (p. 2150) ; amendement de M. Lamousse (p. 2151) ; Art. 16 : observations sur la rédaction de ce texte (p. 2154) ; Art. 34 bis : son amendement tendant à porter à dix années le délai prévu par le texte (p. 2158) ; Art. 41 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2163) ; Art. 43 : amendement de M. Léo Hamon (p. 2160) ; Art. 64 : observations sur la répression de la contrefaçon en matière littéraire et artistique (p. 2173). - Demande, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, une suspension de séance en hommage au peuple hongrois [6 novembre 1956] (p. 2180). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Marcilhacy concernant l'orientation de la politique intérieure et extérieure de la France [27 novembre 1956] (p. 2331) ; en qualité de président de la commission des affaires étrangères, propose le passage à l'ordre du jour pur et simple (p. 2334, 2335). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE (p. 2670). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2850 à 2832) ; sur le passage à la discussion des articles (p. 2870). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 25 : demande la suppression de ce texte et présente des observations sur la constitutionnalité d'une procédure de codification de l'expropriation pour cause d'utilité publique (p. 322, 323, 328). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [19 février 1957]. - Discussion des articles : Art. 34 bis : son amendement tendant à rétablir cet article dans le texte voté initialement par le Conseil de la République (p. 421, 42) ; le retire (p. 425), explique son vote sur l'ensemble (p. 426, 427). - Intervient dans la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 475). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant convention d'établissement entre la France et l'Italie [11 avril 1957] (p. 968). - Prend part à la discussion, de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du val de Loire) [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1091 à 1094). - Suite de la discussion [21 mai 1957] (p. 1123, 1125, 1128, 1129, 1130) ; sur l'ensemble (p. 1137). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1613). - Suite de la discussion [19 juillet 1957] (p. 1650 à 1653) ; (p. 1655). - Suite de la discussion [23 juillet 1957] (p. 1720) ; motion préjudicielle présentée par M. Durand-Réville (p. 1744) ; sa motion relative au respect de la souveraineté nationale (p. 1755).