PLAISANT Marcel

1889-1940

PLAISANT (LOUIS, LÉON, Marcel), né le 8 mars 1887 à Bourges.

Député du Cher de 1919 à 1929.

Sénateur du Cher de 1929 à 1945.

Fils d'un premier président à la Cour d'appel de Bourges, docteur en droit à 22 ans, avocat à la Cour d'appel de Paris, professeur à l'Ecole des hautes études sociales, après avoir été blessé, puis fait prisonnier en 1915, Marcel Plaisant se présente pour la première fois aux élections législatives dans le Cher, le 16 novembre 1919. Il est réélu le 11 mai 1924, sur la liste du cartel des gauches.

Membre de la commission des affaires étrangères à la Chambre des députés, délégué de la France à la Société des Nations, où il défend les accords de Locarno, aux conférences de La Haye, de Rome, de Londres (en tant que président de la délégation française), il s'intéresse particulièrement au droit international et à la politique étrangère. Il sera membre de la commission internationale de coopération intellectuelle et rapporteur du comité international des experts pour le droit des savants.- Ses travaux lui vaudront de recevoir en 1932 le prix de la fondation Linthicum pour la protection internationale de la propriété scientifique décerné par l'Université de Chicago, et il sera, la même année, chargé de cours à l'Académie de droit international de La Haye (Fondation Carnegie), Il se présente au Sénat et il est élu le 7 avril 1929, réélu le 20 octobre 1929 et le 23 octobre 1938.

Il est inscrit au groupe de la gauche démocratique. A partir de 1936, il occupe les fonctions de vice-président de la commission des affaires étrangères, puis de président de la commission après la guerre.

Là, comme dans l'autre assemblée, il se penchera sur les problèmes de poli tique internationale et sera rapporteur de nombreux traités, conventions, accords et arrangements internationaux. Il interpellera fréquemment le gouvernement sur sa politique extérieure.

Ses travaux lui valent d'être appelé à l'Institut de France où il siégera à l'Académie des sciences morales et politiques.

Le 10 juillet 1940 il vote contre la délégation du pouvoir constituant et devient ainsi membre du groupe des 80. On lui doit de nombreux ouvrages de droit international, une série d'études concernant notamment le régime international de la propriété industrielle et intellectuelle, la défense de la langue française comme langue diplomatique et des oeuvres lui rappelant son Berry natal (Michel de Bourges, orateur romantique).

Chevalier de la Légion d'honneur. Croix de guerre 1914-1918.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

PLAISANT (Marcel)

Né le 8 mars 1887 à Bourges (Cher)

Décédé le 16 décembre 1958 à Paris

Député du Cher de 1924 à 1928

Sénateur du Cher de 1929 à 1945 et de 1948 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome VII, p. 2708)

Docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris à partir de 1908, Marcel Plaisant mène une triple carrière de juriste, d'écrivain et d'homme politique. Le 10 juillet 1940, il vote contre la délégation du pouvoir constituant et devient ainsi membre du groupe des 80. Résistant de la première heure, il est incarcéré à Orléans, Fresnes et Bourges en 1943 et sera torturé à plusieurs reprises. A la fin de la guerre, Marcel Plaisant devient président du comité de Libération du département du Cher et siège à l'Assemblée consultative provisoire à partir de novembre. Il est nommé rapporteur de la commission de la réforme de l'Etat.

Ses mandats parlementaires successifs ne l'empêchent pas de s'adonner à l'écriture. Le 23 juin 1947, la qualité de ses travaux portant sur le droit international, le droit maritime, le droit de la propriété industrielle, scientifique, artistique et littéraire lui vaut ainsi d'être élu à l'Académie des sciences morales et politiques. A ce titre, il représente la France à la conférence de Neuchâtel sur les droits intellectuels. Il consacre une grande partie de son oeuvre littéraire à Michel de Bourges, son modèle politique. Il s'intéresse ensuite à George Sand et à Frédéric Chopin. En 1957, au crépuscule de sa vie, il publie deux ouvrages et annote Les Princes qui nous gouvernent. Après sa mort, son fils retrouvera un projet d'article intitulé Dédicace à René Coty.

Le 7 novembre 1948, il se présente aux élections sénatoriales pour le compte du Rassemblement des gauches républicaines. Il est élu et remporte 444 voix sur 792 suffrages exprimés. Il est nommé membre titulaire des commissions des affaires étrangères, du suffrage universel ainsi que des règlements et pétitions. En qualité de président de la commission des affaires étrangères, il participe au débat à propos du projet de loi relatif à la modification du règlement du Conseil de la République et prend très activement part aux discussions portant sur la politique française à l'égard de l'Allemagne, des négociations du pacte atlantique puis de la position de la France dans le cadre de la création du Conseil de l'Europe (1951, 1952, 1953). Grand défenseur de l'Europe, il participe aux discussions des projets de loi portant sur les ratification successives de la communauté européenne du charbon et de l'acier et des accords franco-sarrois (1952). Ses compétences en droit international l'amènent par ailleurs à s'intéresser particulièrement aux modalités de la ratification des accords entre la France et les Etats associés du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laos puis des garanties de la sécurité et des droits des Français en Corée. Il intervient de même dans les débats sur le projet de loi concernant le règlement des questions marocaine et tunisienne. Enfin, une importante partie de son activité sénatoriale porte sur l'évaluation des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils français à l'étranger.

Candidat radical-socialiste aux élections du 10 juin 1955, Marcel Plaisant est réélu avec 454 voix sur 786 suffrages exprimés. Il est à nouveau nommé président de la commission des affaires étrangères ainsi que membre titulaire de la commission de la famille, membre suppléant de la commission de la justice et de la commission de la marine et des pêches. A la fin de l'année 1955, il est désigné rapporteur du projet de loi portant sur les accords de Paris. En tant que président de la commission des affaires étrangères, il intervient par ailleurs dans la discussion du projet de loi sur la ratification du traité visant le rétablissement de l'Autriche indépendante et démocratique puis prend part au débat concernant le projet de loi relatif à la ratification de la convention entre la France et la Tunisie. En 1956 et 1957, une grande partie de ses activités parlementaires concerne la question de l'Afrique du Nord. Ainsi, il intervient d'abord dans la discussion du projet de loi portant sur le programme de réformes et de mesures visant à la sauvegarde de l'Algérie puis pose une question orale au ministre des affaires étrangères sur la politique algérienne du gouvernement. Il prend d'ailleurs la parole à la suite d'une communication de ce dernier sur la relation de la France avec la Tunisie et l'Algérie. Le 16 mai 1958, il participe à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote contre l'octroi des pleins pouvoirs au général de Gaulle et contre le projet de loi visant à modifier l'article 90 de la Constitution. Républicain convaincu, indéfectiblement attaché aux pouvoirs du Parlement, Marcel Plaisant voit en de Gaulle l'incarnation d'un « imperator » romain. A la tribune, lors de son dernier discours, il interpelle l'assemblée sur « la mort » de la IVème République ; « la mort » qui sera l'ultime mot de son dernier discours.

Chevalier de la Légion d'honneur, Marcel Plaisant est titulaire de la croix de guerre 1914-1918. Il décède à Paris le 16 décembre 1958. Son éloge funèbre a été l'occasion pour de nombreuses personnalités, dont Edgar Faure, de lui rendre hommage.