Extrait de la table nominative 1906 à 1908

PERRIER (Antoine). Savoie. - 1906 : dépose et lit son rapport sur l'élection de Maine-et-Loire [10 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 26). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif au régime des boissons [13 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 124). - Parle dans la discussion [26 février] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 166). - Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi portant approbation des conventions signées, le 6 juin 1904, entre la France et l'Italie pour l'établissement des communications par voie ferrée entre Coni et Nice et entre Coni et Vintimille, et pour le doublement de la voie entre Menton et Vintimille ; 2° sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'abandon par cette Compagnie de la concession de l'embranchement de l'Escarène à Luceram de la ligne de Nice à la frontière d'Italie par Sospel [6 mars] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 211 ; I. 67 et 68). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Nice à la frontière d'Italie, par Sospel, et du raccordement avec la ligne à établir sur le territoire italien vers Airole et Vintimille [14 mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 233 ; 1. 105). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer, à voie de un mètre de largeur, de la Mure à Gap avec embranchement sur Valbonnais et d'approuver une convention entre l'Etat et la Compagnie Paris Lyon méditerranée [12 avril] (A. t. I, p. 684 ; J.O., p. 561 ; I. 220). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Leydet, Albert Gérard et de Montfort sur les chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 58 ; J.O. p. 889). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de la Justice) [26 décembre] (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1202 ; I. 466). - Membre de Commissions (F. 6, 40, 47,50, 67 ; J.O., p. 377, 3885, 4452, 4666, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Travaux publics) [14 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 56) (Justice) [16 janvier] (A. t. I, p. 116 ; J.O., p. 96) (Loi de finances) [24 janvier] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 289). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1907, un crédit de 100.000 francs destiné à secourir les victimes de la catastrophe des Fourneaux (Savoie) et leurs familles [5 mars] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 473 ; I. 57). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 825 ; J.O., p. 686). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins [28 juin] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 821). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Justice, d'un crédit supplémentaire, au titre de l'exercice 1907 (Cours d'appel) [9 juillet] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 866 ; I. 245). - Déposé et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1907 (Tribunaux de première instance et justices de paix) [11 juillet] (A. t. I, p. 1099 ; J.O., p. 912 ; I. 285). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère de la Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p.1180 ; I.332) (Ministère de l'Intérieur) [24 décembre] (A. t. II, p. 358 ; J.O., p. 1239). - Dépose un rapport sur le projet de loi complétant l'article 24 de la loi du 12 juillet 1905, en ce qui concerne les justices de paix diminuées de classe à la suite du dénombrement de la population [25 décembre] (A. t. II, p. 429 ; J.O., p. 1299 ; I. 366). - Membre de Commissions (F. 44, 63 ; J.O., p. 3800, 7366). - 1908 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. César Duval relative à l'état des travaux de la Commission des retraites ouvrières [13 février] (A. t. I, p. 181 ; J.O., p. 147). - Dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Lunéville à Blâmont, avec embranchement sur Badonviller et sur Jolivet [27 février] (A. t. I, p. 296 ; J.O., p. 244 ; I. 39). - Parle dans la discussion [28 février] (A. t. I, p. 317: J.O., p. 260). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew et d'approuver la convention passée entre le Gouverneur général de l'Algérie et la Société de chemins de fer algériens pour le rachat de ladite ligne [12 mars] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 337 ; I. 54). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mai] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 639). - Dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Rembercourt-aux-Pots à Pierrefitte [9 juillet] (A. t. I, p. 1138 ; J.O., p. 945 ; I. 226). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Castelnau-Magnoac à Tarbes et d'Arreau à Saint-Lary, ainsi que d'une usine hydro-électrique pour l'exploitation de divers chemins de fer et d'approuver une convention avec la Compagnie des chemins de fer du Midi [10 juillet] (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 967 ; I. 245). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes [13 juillet] (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1001). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux de première instance [20 octobre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 1023 ; I. 261). - Parle dans la discussion [27 octobre] (A. t. II, p. 24 ; J.O., p. 1035). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de la Justice et des Cultes. Service des Cultes) [3 décembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1121 ; I. 315 et 316). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de la Justice : Imprimerie nationale) [8 décembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1131 ; I. 342). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Justice) [15 décembre] (A. t. II, p. 195 ; J.O., p. 1172) (Travaux publics) [18 décembre] (A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1264) (Loi de finances) [21 décembre] (A. t. II, p. 434 ; J.O., p. 1369). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 43,46, 71 ; J.O., p. 568, 1144, 3674, 3858, 7852).