Tables nominatives

PERRIER ( Antoine ) . Savoie . - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Travaux publics) [20 mars] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 513). - Dépose une pétition de M. le docteur Dumaz, directeur-médecin de l'asile des aliénés de Bassens (Savoie) [17 juin] (J.O., p. 829). - Membre de Commissions (F. 6, .30, 68 ; J.O., p. 440, 1906, 7375). - 1903 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice [6 février] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 157 ; I. 32). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique [5 mars] (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 353 ; I. 68). - Dépose deux rapports de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation: le 1 ^er , du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la Justice) ; le 2 ^e , du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la Justice. Budget annexe de la Légion d'honneur) [13 mars] (A. t. I, p. 524 ; J.O., p. 437 ; I. 90, 93). - Parle dans la discussion [24 mars] (A. t. I, p. 686 ; J.O., p. 574) [28 mars] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 722). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 341 ; J.O., p. 1550) (Agriculture) [23 décembre] (A. t. II, p. 376 ; J.O., p. 1578) (Beaux-arts) [26 décembre] (A. t. II, p. 467 ; J.O. p. 1651). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette Compagnie à la Compagnie du chemin de Vassy à Doulevant-le-Château [26 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1674 ; I. 355). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 57 ; J.O., p. 359, 1067, 3888). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Chorges à Barcelonnette [26 janvier] (A. t. I, p. 61 ; J.O., p. 51 ; I. 9). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le service des enfants assistés [26 février] (A. t. I, p. 274 ; J.O., p. 231). - Dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg [29 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 968 ; I. 311). - Membre de Commissions (F. 12, 63, 69 ; J.O., p. 891, 6560, 6938). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [23 mars] (A. t. I, p. 563 ; J.O., p. 476). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [4 avril] (A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 592) (Loi de finances) [17 avril] (A. t. I, p. 1051 ; J.O., p. 875). - Parle dans la discussion de deux propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [9 juin] (A. t. I, p. 1197 ; J.O.. p. 994). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 506 ; J.O., p. 1663). - Membre de Commissions (F. 14, 54, 71 ; J.O., p. 995, 3377, 4271).