PERIDIER (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique [4 octobre 1956] (I, n° 11). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la propriété littéraire et artistique [30 octobre 1956] (I. n° 43). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, sur la propriété littéraire et artistique [12 février 1957] (I, n° 371). - Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à constater la nullité partielle de l'acte dit loi n° 617 du 6 novembre 1943 modifié, relatif à la tenue d'un registre d'entrées et de sorties par les détaillants de vins à appellation d'origine [18 juillet 1957] (I, n° 902).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2121 à 2125). - Suite de la discussion [31 octobre 1956]. Contre-projet présenté par M. Marcilhacy (p. 2149). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M . Lamousse (p. 2151) ; amendement de M. Lamousse (p. 2152) ; art. 7 (ibid.) ; art. 15 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2153) ; art. 17 : amendement de M . Léo Hamon (p. 2154) ; amendement de M . Léo Hamon tendant à rétablir l'article 25 supprimé par la commission (p, 2155) ; art. 34 bis : amendement de M . Namy (p. 2156) ; amendement de M . Lamousse (p. 2157, 2158) ; art. 35 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2159) ; sous-amendement de M . Debû-Bridel (ibid.) ; amendement de M . Léo Hamon (p. 2160) ; art. 41 : amendement de M . Léo Hamon (p. 2162) ; amendement de M. Debû-Bridel (p. 2162, 2163) ; art. 45 : amendements de M . Lamousse (p. 2164) ; amendement de M . Léo Hamon (p. 2165, 2166) ; amendement de M. Courrière défendu par M . Sempé (p. 2159) ; art. 64 : amendement de M. Léo Hamon , observations sur la répression de la contrefaçon en matière littéraire et artistique (p. 2172, 2173) ; sous-amendement de M . Torrès (p. 2174). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux [27 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relative s au versement de l'indemnité provisionnelle dans certains cas (p. 2339) ; le retire (ibid.) ; sous-amendement de M . Biatarana (p. 2341) ; art. 9 : amendement de M . Georges Maurice (p. 2342) ; art. 10 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à supprimer les dispositions introduisant , pour les artisans , une présomption de révision de loyer (p. 2344, 2345). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations relatives à la situation des viticulteurs (p. 2574, 2575). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi instituant une limitation des saisies-arrêts en matière de droits d'auteur [24 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 62).- Son amendement à l'article 1 er , tendant à préciser ce texte (p. 63). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [19 février 1957] (p. 420, 421). - Discussion des articles.- Art. 35 bis : amendement de M . Pezet (p. 423, 424). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 855, 856). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [20 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er (art. 33 du code du travail ) : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1198, 1199). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957] - Discussion générale (p. 1686 à 1689). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi concernant la suppression du registre d'entrées et de sorties des vins à appellation d'origine [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p.1773).