PÉRIDIER (M. PAUL) [Hérault].
Est nommé membre titulaire: de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ) ; de la commission du suffrage universel [14 février 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée [25 octobre 1955] (I., n° 51). - Rapport fait au nom de la commission des boissons sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un comité interprofessionnel des vins des côtes de Provence [17 mai 1956] (I., n° 463).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la répression des infractions à la législation économique [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. additionnel 4 ( nouveau ) : explique son vote sur l'amendement de M. Walker (p. 2438, 2439, 2440). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des vins mousseux ayant l'appellation d'origine «Clairette de Die » [25 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2444). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendements de M. Pic (p. 2445). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [27 octobre_ 1955]. - Sur les contre-projets présentés (p. 2476). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2662, 2663). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] (p. 700, 701). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des boissons, dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer un comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 768). - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Voyant (p. 769). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Chap. 31-21 : observations concernant les mutualistes anciens combattants (p. 1472, 1473). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1737) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1744). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris [1 er août 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à limiter à un an le délai de forclusion (p. 1971) ; Art. 5 : son amendement tendant à rétablir cet article dans le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1971).