PAULIAT. Cher. - Est nommé secrétaire de la Commission de l'armée (J.O., p. 552; F. 7). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Sancerre (Cher) [25 janvier] (J.O., c.r., p. 37). - Est nommé président de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 623; F. 8). - Dépose une pétition des membres de l'Union syndicale des assureurs du Cher [26 février] (J.O., c.r., p. 214). - Dépose une pétition de M. J. Brenot, demeurant à Paris [1 er mars] (J.O., c.r., p. 227).
Dépose deux pétitions : la 1 re , de l'Union fraternelle des anciens militaires réformés avec congé n° 1 gratifiés; la 2 e , du Syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France [4 mars] (J.O., c.r., p. 259). - Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 308) [31 mars] (J.O., c.r., p. 496). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829, relative à la pêche fluviale (J.O., p. 3565; F. 44). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 7, 8, 25, 43, 44; J.O., p. 423, 456, 552, 623, 1457, 3491, 3565).
PAULIAT. Cher.- Membre d'une Commission (F. 64; J.O., p. 7006).