PAULIAT. Cher. - Rapport de M. Mauguin sur son élection. Est proclamé sénateur [26 mai] (A., p. 583 ; J.O., c.r., p. 583).
PAULIAT. Cher. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à une nouvelle délimitation des 3° et 4 e cantons de la ville de Rouen ; le 2°, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire [14 novembre] (A., p. 74 ; J.O., c.r., p. 897 ; an., p. 26 ; I. 30, 31). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [22 novembre] (A., p. 126 ; J.O., c.r., p. 953 ; an., p. 30 ; I. 39). - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5317 ; F. 20).- Dépose le rapport tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux stratégiques [6 décembre] (A., p. 147 ; J.O., c.r., p. 971 ; an., p. 39 ; I. 64).- Membre de Commissions (F. 3, 19 ; J.O., p. 4774, 5261).