ORNANO (Charles), sénateur de la Corse du Sud (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992),
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire [n° 83 (92-93) ] - (21 décembre 1992) - Art. 23 ( période de transition ) (p. 4656) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Habert, n° 48 : période transitoire permettant aux entreprises d'assurer l'amortissement de leurs investissements ; et n° 49 : uniformisation de la durée de la période transitoire pour les régies et les concessions ; retirés - (p. 4657) : son amendement n° 50, soutenu par M. Jacques Habert : sanctions en cas de violation du privilège d'exclusivité pendant la période transitoire ; retiré.