Tables nominatives

MORIZET (André). Seine. -- 1929 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 2 et parle sur son amendement (proposition de loi de M. Laboulbène sur l'organisation municipale) [26 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 171). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 346, 352 ; J.O., p. 343, 348). -- Dépose un amendement à l'article 22 du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 ; parle sur son amendement [29 mars] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 369). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Gennevilliers (canton d'Asnières, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Gennevilliers et à Villeneuve ^- la ^- Garenne et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités [29 mars] (A. t. I, p. 394 ; J.O., p. 385 ; I. n° 252). Parle sur l'article 22 (crise du logement). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [30 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 449). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation ; parle sur son amendement [21 juin] (A. t. I, p. 614 ; J.O., p. 590) [22 juin] (A. t. II, p. 639 et suivantes ; J.O., p. 613) [28 juin] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 683) [29 juin] (A. t. I, p. 745 ; J.O., p. 705). -- Parle sur le procès-verbal de la séance du 7 novembre [14 novembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1067). -- Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [21 juin, 22 novembre] ; Ministre de l'Intérieur [12 juillet ; 4 décembre].