MORELLET. Ain. - Elu membre de la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., cr. p. 48 ; F. 8). - Secrétaire de la Commission relative aux droits civils des femmes (J.O., p. 2429 ; F. 37). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. Présente un amendement sur l'article 463 du Code pénal [9 juin] (A., t. II, p. 544 ; J.O., c.r., p. 545) [10 juin] (A., t. II, p. 553 ; J.O., c.r., p. 554) [20 juin] (A., t. II, p. 664 ; J.O., c.r., p. 664). - Présente deux amendements [27 juin] (A., t. II, p. 699 ; J.O., c.r, p. 699). - Demande un congé [4 juillet] (A., t. II, p. 763 ; J.O., c.r., p. 763). - Membre de Commissions (F. 17, 25, 34, 45 ; J.O., p. 1044, 1424, 2356, 2591).
MORELLET. Ain. - Secrétaire de la Commission relative au canal des Alpines (J.O., p. 5286 ; F. 4). - Secrétaire de la Commission relative, à la modification de l'article 231 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 5329 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 5202, 5286).