MORELLET Hippolyte

avant 1889

MORELLET HIPPOLYTE - LOUIS -MARIE, membre du Sénat, né à Lyon (Rhône) le 23 mars 1843, fils du précédent, étudia le droit et entra dans la magistrature. Substitut du procureur de la République à Saint-Etienne en 1870, à Draguignan en 1871, remplacé en 1872, il fut réintégré en 1879, en qualité de procureur au tribunal de Vienne, remplit les mêmes fonctions à Valence en 1880, à Bourges en 1881, et devint, en 1883, avocat général à la cour d'appel de Montpellier. Il se présenta, le 13 décembre 1885, dans le département de l'Ain, comme candidat républicain à l'élection sénatoriale partielle motivée par le décès de M. Robin, et fut élu par 602 voix (901 votants), contre 277 à M. Germain. M. Morellet prit place à gauche, et vota avec la majorité républicaine. Il prit plusieurs fois la parole, notamment sur les aliénés, sur diverses propositions de modifications au règlement du Sénat, et sur la proposition Lisbonne tendant à modifier la loi sur la presse. Lors de la nomination de la commission des Neuf (22 avril 1889) chargée de l'instruction du procès et de la mise en accusation du général Boulanger, M. Morellet en fut élu membre, le 9^e et dernier, par 169 voix sur 230 votants. En dernier lieu, il s'est prononcé pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la procédure à suivre devant le Sénat contre le général Boulanger.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

MORELLET (LOUIS, MARIE, HIPPOLYTE), né le 25 mars 1843 à Lyon (Rhône), mort le 20 septembre 1927 à Paris.

Sénateur de l'Ain de 1885 à 1900.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. IV, p. 432.)

Constamment réélu pour siéger à la commission d'instruction et d'accusation de la Haute Cour de justice, il adhéra à l'union républicaine, groupe dont il fit partie jusqu'au terme de son mandat. En 1891, il fut élu secrétaire du Sénat. Ses compétences juridiques, jointes à une grande capacité de travail, le désignèrent pour participer, au sein de commissions spéciales à l'examen de nombreux textes de loi touchant aux matières du droit pénal et de l'organisation judiciaire.

Au renouvellement de 1894, Morellet garda son siège de sénateur, ayant été réélu au premier tour, le 7 janvier, par 660 voix sur 891 votants, battant de loin, avec ses colistiers républicains de gauche, les candidats de la liste adverse.

Il déposa avec une cinquantaine de ses collègues, au lendemain de la sentence d'emprisonnement à perpétuité prononcée contre le capitaine Dreyfus reconnu par le Conseil de guerre coupable de crime politique, une proposition de loi proclamant «qu'en aucun cas les crimes ou les délits contre la défense nationale ne seront considérés comme crimes ou délits politiques». Cette proposition, après renvoi à la commission, fut reprise par le gouvernement et devint le projet de loi sur la trahison et l'espionnage, qui n'alla pas à l'adoption à cause du Sénat, En 1897, il présenta avec plusieurs sénateurs, en conclusion du débat entraîné par une interpellation de Scheurer-Kestner sur la nécessité de provoquer la révision du procès Dreyfus, un ordre du jour approuvant l'attitude nuancée et prudente du gouvernement de Méline, qui fut adopté.

Pendant son second mandat, à peu près toutes ses interventions en séance publique, comme auparavant, furent consacrées aux matières législatives relevant de sa spécialité, le droit pénal.

La carrière politique de Morellet prit fin en 1900. Ayant réintégré la magistrature, il démissionna le 11 novembre pour occuper les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers. En 1911, il fut appelé à la Cour de cassation où il siégea pendant sept ans. Admis à la retraite, il fut nommé conseiller honoraire le 23 janvier 1918.

Il mourut à Paris le 20 septembre 1927, à l'âge de 84 ans.

Morellet était officier de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)