MENU (M. ROGER) [Marne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des boissons ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accélérer la procédure devant la juridiction des prud'hommes [22 octobre 1953] (I., n° 433).- Rapport fait au nom de la commission du travail, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les dispositions du livre I er du code du travail relatives au reçu pour solde de tout compte [20 novembre 1953] (I., n° 540).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, .adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les dispositions du livre I er du code du travail relatives au reçu pour solde de tout compte [1 er décembre 1953] (I., n° 580).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accélérer la procédure devant la juridiction des prud'hommes [27 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1638). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Delalande (p. 1639) - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative au reçu pour solde de tout compte en matière de contrat de travail [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2057). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Girault (p. 2058) ; amendement de M. Abel-Durand (p. 2059) ; amendement de M. Delalande (ibid.) ; amendement de M. Delalande (ibid.) ; amendement de M. Delalande soutenu par M. Gilbert Jutes (p. 2060).