MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Vice-président de la commission des finances. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur l'établissement d'une union européenne de payements, signé à Paris le 19 septembre 1950 et modifié par deux protocoles additionnels en date des 8 août 1951 et 11 juillet 1952[17 novembre 1955] (I., n° 138).
Interventions :
Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur le scrutin d'arrondissement et sur la position du Gouvernement en matière électorale (p. 2573). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes [17 novembre 1955]. - Observations sur l'application de l'article 47 à l'amendement de M. Deutschmann (p. 2654, 2655). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'union européenne de payements [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2655).
Décédé le 24 mai 1956.