MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivie et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des finances) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République en ce qui concerne .le scrutin public à la tribune [25 avril 1950] (I., n° 239).- Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (Affaires étrangères. - I. - Service des affaires étrangères) [4 juillet 1950] (I., n° 490). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de payements et de compensations entre les pays européens pour 1949-1950 et la convention du prêt entre le Royaume de Belgique et la République française, signés à Paris le 7 septembre 1949 [21 juillet 1950] (I., n° 534).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le - projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (Affaires étrangères. - II. - Commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes) [27 juillet 1950] I., n° 559). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (Affaires étrangères, - III. - Haut commissariat de la République française en Sarre [27 juillet 1950] (I., n° 560). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier un avenant, signé le 8 avril 1949, à la convention franco-suédoise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance en matière d'impôt sur les successions et un avenant, signé à la même date, à la convention franco-suédoise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts directs [12 décembre 1950] (I., n° 823). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder à l'Alliance française, association reconnue d'utilité publique, la garantie de l'Etat pour un emprunt de 150 millions de francs [19 décembre 1950] (I., n° 856). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant a l'ouverture d'un crédit de 3.890.000 francs pour le fonctionnement de la délégation française auprès du conseil des suppléants du Pacte Atlantique [28 décembre 1950] (I., n° 898).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 14 et suiv.) ; suite de la discussion [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: explication de vote sur l'amendement de M. Cordier (p. 102) ; suite de la discussion [24 janvier 1950] ; amendement de M. Laffargue (p. 140); proposition de M. le ministre (p. 149) ; art. 5: CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS (p. 197, 198). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, au nom de M. Sclafer, dans la discussion du projet de loi relatif au financement de la construction de logements à Strasbourg [14 février 1950]. - Discussion générale (p. 525). Discussion de l'article unique: soutient l'amendement de M. Sclafer tendant à imputer les crédits nécessaires sur la loi de développement pour l'exercice 1950 (p. 526) ; explique son vote sur le projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950] (p. 1086). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1439 et suiv.) - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2024, 2025). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ratification de l'accord de payements entre les pays européens et la convention de prêt entre la Belgique et la République française [27 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2179). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères (1° affaires allemandes et autrichiennes) [28 juillet. 1950]. - Discussion générale (p. 2215 et suiv.) ; (2° Haut commissariat de la République française en Sarre). - Discussion générale (p. 2227). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services des affaires économiques [1er août 1950]; explique son vote sur l'ensemble (p. 2350). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi ratifiant la convention franco-suédoise sur les doubles impositions et les impôts directs [14 décembre 1950] (p. 3170). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la garantie de l'Etat pour un emprunt de l'alliance française [21 décembre 1950] (p. 3222). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédit pour le fonctionnement de la délégation française au conseil des suppléants du pacte atlantique [29 décembre 1950] (p. 3392). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [SE. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 14); explique son vote sur la demande du Gouvernement tendant à la prise en considération du texte de l'Assemblée nationale (p. 67).