MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Est nommé membre de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (p. 22).
Dépôt législatif:
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949] (I. n° 698).
Interventions:
Participe à la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à laisser au Gouvernement le soin de fixer la date des élections (p. 696). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 781 et suiv.). - Participe, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires d'Allemagne, d'Autriche et de Sarre à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires étrangères [8- avril 1949]. - Discussion générale (p. 909, 910). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 1455) ; art. 7: amendement de M. Lodéon (p. 1462, 1463).- Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet. 1949]. - Discussion générale (p. 2247 à 2249). Discussion des articles. Art. 1 er : Amendement de M. Courrière (p. 2260) ; art. 4: amendement de M. Hamon (ibid.) ; amendements de M. Pinvidic et de Mlle Mireille Dumont (p. 2261); art. 5 bis (nouveau). Amendement de M. Hamon (p. 2262); sur l'ensemble (p. 2263). - Prend part; en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant majorations de pensions aux anciens fonctionnaires français dans la Sarre [29 juillet 1949] (p. 2387). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2647 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : Amendement de M. Denvers (p. 2976).