LERO (M. TRÉLUS) [Martinique].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [14 janvier 1948] (p. 95).- Donne sa démission de secrétaire du Conseil de la République [26 janvier 1948] (p. 103). - Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [10 lévrier 1948] (p. 216) ; donne sa démission de secrétaire du Conseil de la République [11 août 1948] (p. 2299).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir le franc Antilles-Guyane au taux fixé par la réforme monétaire de décembre 1945. [29 janvier 1948] (I., n° 42) ; la retire [2 février 1948] (p. 149). - Proposition de loi tendant à appliquer aux départements d'outre-mer la loi du 13 avril 1946 relative aux statuts du fermage et du métayage et les textes qu'elle a modifiés [14 mai 1948] (I., n° 391). - Proposition de loi tendant à rendre applicables aux travailleurs des professions agricoles des départements d'outre-mer les dispositions législatives relatives aux congés payés [28 mai 1947] (I., n° 451).- Question orale demandant à M. le président du conseil des ministres de lui faire savoir les dispositions qu'il a prises pour que soient étendus par décret aux départements d'outre-mer avant le 31 mars 1948, les lois et décrets en vigueur dans la métropole, conformément à la loi du 19 mars 1946 [24 février 1948] (p. 426).
Interventions :
Prend la parole pour un fait personnel [14 janvier 1948] (p. 99) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. Discussion générale [2 février 1948] (p. 168) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à supprimer les modalités spéciales pour les territoires d'outre-mer [19 février 1948] (p. 351) (p. 354) (p. 355) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. Discussion des articles. Art. 18; son amendement tendant à ce qu'en aucun cas le rapport établi entre les parts de l'État et privées ne soit modifié [24 février 1948] (p. 455) ; art. 25 : son amendement tendant à la disjonction des deux derniers alinéas (p. 458) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle. Discussion générale [9 mars 1948] (p. 623-624) ; prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'extension de la législation métropolitaine aux départements d'outre - mer [19 mars 1948] (p. 870 et suiv.) (p. 879) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. Discussion des articles. Article 62 : son amendement tendant à préciser les conditions d'application pour les territoires d'outre-mer [13 mai 1948] (p. 1132) ; participe à la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique. Discussion générale [20 mai 1948] (p. 1177) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. Discussion des articles. Art. 52 [28 mai 1948] (p. 1317) ; participe à la discussion du projet de loi portant majoration des indemnités d'accidents du travail dans les professions agricoles. Discussion des articles. Titre III. Dispositions diverses. Son amendement à l'article 14 tendant à rappeler l'engagement pris par le Gouvernement dans l'article 14 de la loi du 12 janvier 1948 [24 juin 1948] (p. 1626-27) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif au transfert des cendres de Victor Schoelcher au Panthéon. Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1771-72) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française. Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1918 et suiv.) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de assurance vieillesse Discussion des articles. Amendement de M. Walker au titre IV, art. 22 [30 juillet 1948] (p. 2044-45 et suiv.) ; art. 3 (réservé) (p. 2048).