LEONETTI (M. JEAN). Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale en application des 2 e et 3 e alinéas de l'art. 20 de la loi du 27 octobre 1946, pour représenter les Français résidant au Maroc. Son élection est validée [28 janvier 1947] (p. 15). Est nommé membre : de la Commission des Affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut organique de l'Algérie [29 août 1947] (I., n° 746).
Interventions:
- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale [29 août 1947] (p. 1915-16) (p. 1922) ; discussion des articles [30 août 1947] ; contre-projet de M. Saïah (p. 1974) ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : amendement de M. Mostefaï à l'art. 1 er (p. 1982-83), amendement de M. Larribère à l'art. 1 er (p. 1984), amendement de M. Carles à l'art. 1 er (p. 1985), amendement de M. Larribère à l'art. 2 ter (p. 1988), amendement de M. le Général Tubert à l'art. 3 (p. 1989), amendement de M. Bonnefous à l'art. 6 (p. 1993-94), art. 6, 17 e alinéa (p. 1995), amendement de M. Courrière à l'art. 6 (p. 1996) ; de la composition et du fonctionnement de l'Assemblée algérienne : amendement de M. Avinin à l'art. 25 (p. 1999), amendement de M. le Général Tubert à l'art. 26 (p. 2000), amendement de M. le Général Tubert à l'art..27 bis (p. 2001), amendement de M. Carles à l'art. 11 bis (p. 2003-04). Dispositions annexes : amendement de M. Gatuing à l'art. 51 (p. 2009), amendement de M. Larribère à l'art. 52 (p. 2009) ; Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne : discussion générale [30 déc. 1947] (p. 2739).