LEMOINE (M. FERNAND) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), p. 104.
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles ; art. 4 [19 février 1948] (p. 351). - Amendement de MM. Léro et Sablé (p. 353) ; prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. - Discussion de l'article unique. - Répartition des sièges [19 février 1948] (p. 315). - Composition des circonscriptions. - Département d'Alger (2 e collège) 7 e circonscription : amendement de M. Ou Rabah (p. 324). - Territoires du. Sud (p. 328) ; prend la parole pour un rappel au règlement lors de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires) [19 mars 1948] (p. 912).