LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait avec plusieurs-de ses collègues au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur l'organisation du marché de la viande en France [2 décembre 1975] (n° 81).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnel le agricole (urgence d é c l a r é e ) [11 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 2 : suggère à M. Edgard Pisani d'inverser les termes de son sous-amendement en y plaçant en tête et non in fine le membre de phrase : « En conformité avec les principes fondamentaux du traité de Rome » (p. 1458) ; reproche à M. le ministre de l'agriculture d'être trop dépendant vis-à-vis des autorités de Bruxelles ( ibid. ) ; Art. 3 : retire son sous-amendement proposant de rédiger ainsi le deuxième' alinéa du texte de l'amendement de M. Michel Sordel : « Ces cotisations ne sont pas exclusives des taxes parafiscales dont peuvent bénéficier, aussi bien les organisations interprofessionnelles existant à la date de la promulgation de la présente loi, que celles créées postérieurement. » (p. 1462).