LE GUYON (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des finances. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [20 janvier 1953].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence tendant à modifier l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [17 mars 1943] (I., n° 174).
Question orale avec débat :
M. Robert Le Guyon à l'honneur de demander à M. le président du conseil pour quelles raisons ni le président du conseil, ni le ministre des affaires étrangères, n'ont trouvé depuis le 14 décembre 1953, date des déclarations faites par M. Foster Dulles, à la veille de l'élection du Président de la République française - déclarations répétées depuis lors - l'occasion de répondre comme il convenait à une mise en demeure à l'honneur national [31 décembre 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'avancement des chefs de cabinet et des sous-préfets (p. 303) ; le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel à la discussion de la proposition de loi concernant la date des élections municipales [17 mars 1953].- Discussion générale (p. 887). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Rotinat relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953]. - Explique son vote sur l'amendement de M. Courrière au texte de la proposition de résolution déposée par M. Rotinat (p. 2124). - Intervient dans la discussion du projet de loi des finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : explique son vote sur l'amendement de M. Estève (p. 2813) ; Art. 24 : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2815, 2816). - Explique son vote sur l'ensemble (p. 2827).