LE GUYON (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant les débits de boissons détruits par les événements de guerre [30 janvier 1951] (I., n° 54).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative aux débits de boissons détruits par événements de guerre [30 janvier 1951]. Discussion générale (p. 315). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1207 et suivantes) ; suite de la discussion [21 avril 1951] ; sur l'ensemble (p. 1269). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur [13 décembre 1951] (p. 2926). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3490 : son amendement indicatif relatif à la date d'ouverture de la chasse dans la première région cynégétique (p. 2998) ; le retire (p. 2999). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 1951 [18 décembre 1951] (p. 3008). - Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3424). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1010 : son amendement indicatif relatif à certaines créations d'emploi à la commission centrale d'assistance (p. 3434) ; chap. 1020 (p. 3435, 3436). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 3678).