LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aude [29 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 11). - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département du Cantal [31 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 14).- Nommé membre de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les élections sénatoriales du département du Finistère [21 février] (A., t, I., p. 188 ; J.O., c.r., p. 188). - Répond, à la demande d'un de ses collègues, en sa qualité de membre de la Commission, que le rapport sur l'enquête faite sur les élections sénatoriales du Finistère, sera déposé très prochainement sur le bureau du Sénat [7 mai] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 537). - Membre de Commissions (F. 15, 20 ; J.O., p. 940, 1060).
LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687).