LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., p. 1 ; J.O., p. 1). - Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Ariège [19 janvier] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 19). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée [19 février] (J. O ., p. 938 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 36 ; J.O., p. 334, 938, 2411).
LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6869).