LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., p. 294). - Secrétaire du 8 e bureau [janvier] (J.O., p. 360 ; F. n° 4). - Dépose quatre pétitions de 53 anciens officiers en retraite dans le département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 2141). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'échange des mandats de poste entre la France et les États-Unis (J.O., p. 2652 ; F. n° 29) ; dépose son rapport [9 mars] (A., t. III, p. 280 ; an. p. 165 : J.O., p. 2822, 3211 ; I. n° 112). - Secrétaire du 9 e bureau [mars] (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant création d'une Caisse d'épargne postale (J.O., p. 8042 ; F. n° 69). - Membre de Commissions (F. n os 28, 49, 56, 68 ; J.O., p. 2588, 5919, 6877, 7924).
LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire du 8 me bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F. n° 2).