LAVERTUJON. Gironde. - Rapport de M. Sébline sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 8). - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi portant modification de la convention entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (J.O., p. 2479 ; F. 69). - Dépose le rapport [25 juin] (A., t. II, p. 999 ; J.O., c.r., p. 999; an., p. 361; I. 403). - Membre de Commissions (F. 5, 29, 58, 68, 71, 74, 86; J.O., p. 205, 1123, 2167, 2452, 2559, 2647, 3027).
LAVERTUJON. Gironde. - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 4645.)