MONTULLE (M. RAYMOND DE) [Sénateur de l'Eure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [3 octobre 1957] ; de la commission des pensions ( ibid. ). -- Membre suppléant de la commission de comptabilité ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 1 er et 2 de la loi n° 56-759 du 1 er août 1956, en vue d'accorder un nouveau délai pour les demandes de titre ou de pécule formulées par certaines catégories d'anciens combattants ou de victimes de la guerre [27 décembre 1957] (I., n° 147). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de MM. Kalb et Zussy, tendant à inviter le Gouvernement à prendre un décret portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des non-officiers recrutés avant 1948 aux catégories existantes en tenant compte uniquement des grades et échelons des intéressés [12 mars 1958] (I., n° 340).
Questions orales :
M. de Montullé expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées qu'ayant appris que, si les veuves des « rappelés » tués depuis septembre 1956 perçoivent la solde de leur mari jusqu'à la fin du mois du décès, puis trois mois de solde à dater du premier jour qui suit le mois du décès, en revanche celles dont le mari a été tué avant septembre 1956 n'auraient pas perçu la portion de solde comprise entre la date du décès et le premier jour du mois suivant. Il estime que pareille mesure, qui aurait été ordonnée par les services du ministère des finances, est parfaitement injuste et discriminatoire, particulièrement eu égard aux sacrifices actuellement consentis par les rappelés en Algérie. Et lui demande de bien vouloir lui donner les apaisements quant à la solution de cette irritante et douloureuse question [18 juillet 1957] (n° 938). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2109). - M. de Montullé expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées que le fait que les soldats du contingent servant en Afrique du Nord et bénéficiant de permissions en métropole n'obtiennent la gratuité du transport que jusqu'à Marseille et non jusqu'à leur domicile lui semble véritablement une mesure trop rigoureuse en regard du service qu'accomplissent ces jeunes gens, et lui demande s'il ne peut envisager de leur faire accorder la gratuité du transport pour tout le voyage qu'ils accomplissent de leur lieu d'affectation à leur domicile et pour leur retour [18 juillet 1957] (n° 939). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2109, 2110).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 938 et 939 [3 décembre 1957] (p. 2109). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'un délai supplémentaire pour certains combattants ou victimes de la guerre [27 décembre 1957] (p. 2383). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'assimilation aux catégories existantes des non-officiers recrutés avant 1948 [20 mars 1958] (p. 623).