MONTULLÉ (M. RAYMOND de) [Eure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de comptabilité ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant modification de l'article 770 du code général des impôts, relatif aux droits de mutation [27 octobre 1955] (I., n° 62). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer le statut des officiers de réserve de l'armée de terre [11 juillet 1956] (I., n° 626). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur la proposition de loi de MM. Chazette et Radius, tendant à modifier la loi n° 48-1185 du 22 juillet 1948, déjà modifiée par la loi n° 54-1299 du 29 décembre 1954, fixant les conditions d'attribution des permissions agricoles [26 juillet 1956] (I., n° 669). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'organisation des cadres d'active et de réserve de l'armée de l'air (corps des officiers du service de santé) [31 juillet 1956] (I., n° 709). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'admission dans les cadres actifs des officiers de réserve de l'armée de l'air [31 juillet 1956] (I., n° 710).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : soutient l'amendement de Mme Cardot tendant à introduire un alinéa IV relatif à la situation des veuves de guerre (p. 819) ; Art. 7 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions étendant le bénéfice des mesures prises en faveur des veuves de guerre, aux victimes de guerre, grands invalides et ascendants (p. 836). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer le statut des officiers de réserve de l'armée de terre [17 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1713). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres d'active et de réserve de l'armée de l'air (corps des officiers du service de santé) [1 er août 1956] (p. 1966) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission dans les cadres actifs des officiers de réserve de l'armée de l'air [1er août 1956] (p. 1967).