MONTULLÉ (M. RAYMOND de) [Eure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant: de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter les dispositions du décret du 27 janvier 1954, sur l'attribution de la croix de guerre [16 novembre 1954] (I., n° 603).- Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 103 de la loi de finances du 31 décembre 1938 [12 août 1954] (L, n° 525). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi n° 48-1185 du 22 juillet 1948 accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [2 décembre 1954] (I., n° 683). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au congé spécial pour exercice de fonctions électives [2 décembre 1954] (I., n° 685). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prise de rang de certains militaires dans le premier grade d'officier auquel ils ont accès [2 décembre 1954] (I., n° 686).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à la prise de rang de certains officiers [10 décembre 1954 (p. 2094) ; dans la discussion du projet de loi relatif au congé spécial pour exercice de fonctions électives [ibid.] (p. 2095); dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [ibid.] (p. 2096). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2533).