MONTULLE (M. RAYMOND LAILLET de) [Eure].
Est nommé membre de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à modifier l'article 38 de la loi du 28 février 1934, en ce qui concerne le délai de prescription des arrérages de la retraite du combattant [23 janvier 1950] (I., n° 31). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Jean Bène, Durieux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à assurer aux boulangers le libre choix de leurs meuniers [23 février 1950] (I.. n° 105). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de résolution de M. Estève, tendant à inviter le Gouvernement à supprimer le régime de la double étiquette dans le commerce des fruits et légumes et par là même à rendre la liberté du commerce aux fruitiers détaillants .[23 février 1950] (I., n° 106). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la médaille des prisonniers civils déportés et otages de la guerre 1914-1918 [14 décembre 1950] (I., n° 836).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de résolution relative au libre choix des meuniers par les boulangers [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 748). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression de la double étiquette dans le commerce des fruits et légumes [16 mars 1950] (p. 866). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant réglementation de l'emploi de produits d'origine végétale dans les boissons non alcooliques [6 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à permettre le renforcement de la loi du 1er août 1905 (p. 1581). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. - Discussion générale (p.1975). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 2: observations (p. 2435).