MONTULLE (M. RAYMOND LAILLET de ) [Eure].
Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre effectif le régime de liberté du commerce et de la mouture des céréales secondaires [13 avril 1949] (I. n° 348).
Question orale:
M. Raymond Laillet de Montullé signale à M. le ministre de l'industrie et du commerce la réduction massive de 30 p. 100 des contingents d'essence du secteur prioritaire réalisée par les organismes départementaux de distribution, notamment dans les départements normands, souligne que la généralisation de pareille mesure paraît contraire à la volonté exprimée par le Parlement lors du vote du régime du double secteur, aux engagements moraux pris alors par le Gouvernement et à la politique de baisse des prix qui va se trouver hypothéquée des nouvelles charges résultant de l'usage obligatoire du deuxième secteur ainsi imposé aux industriels, commerçants et artisans; et demande s'il ne peut envisager une révision de cette politique et notamment le rétablissement des contingents prioritaires du mois de juin [21 juillet 1949] (n° 75).- Retrait [12 octobre 1949].
Interventions:
Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 mars 1949] (p. 639). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté au commerce des engrais [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1334).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1664).