LABONDE (M. PIERRE) [Aube].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi complétant certaines dispositions du titre 1 er du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage, et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole [16 octobre 1973].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la défense contre les eaux [17 mai 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis nouveau : amendement de M. Philippe de Bourgoing, affecté du sous-amendement de M. Jacques Eberhard, tendant à insérer, après l'article 5, un article additionnel qui vise à l'augmentation du prix du bail lorsque le bailleur aura participé à la charge financière des travaux améliorant la rentabilité des terres (p. 384, 385 ; 386, 387).