JUNG (M. Louis) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Paris le 22 juillet 1969 [26 juin 1970] (n° 334).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale concernant certaines dispositions relatives à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, prévu par la convention franco-allemande du 4 Juillet 1969 [26 juin 1970] (n° 335).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Paris le 4 juillet 1969 [26 juin 1970] (n° 336).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire, signée le 22 janvier 1969, entre la République socialiste de Tchécoslovaquie [15 octobre 1970] (n° 13).
Proposition de loi tendant à la modification des articles 35, 43, 46 et 71 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique [19 décembre 1970] (n° 152).
Questions orales :
M. Louis Jung expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les graves difficultés que connaissent les entreprises de bâtiments et de travaux publics ne cessent de croître, malgré l'effort de modernisation et de rationalisation qu'elles ont entrepris. Ces difficultés sont essentiellement d'ordre financier. Dans une large mesure elles résultent de la conjoncture et de l'encadrement du crédit. Force est pourtant de constater que les procédures traditionnelles de paiement contribuent à détériorer une situation de- trésorerie rendue déjà difficile. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun d'autoriser les services techniques à opérer par chèques les règlements au fur et à mesure de l'avancement des travaux [16 avril 1970] (n° 998). - Réponse [5 mai 1970] (p. 327).
M. Louis Jung attire l'attention de M. le Premier ministre sur les encombrements survenant aux frontières, en particulier lors des périodes de pointe, et qui résultent dans une large mesure d'un contrôle systématique des certificats internationaux d'assurance automobile. Il lui rappelle que l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation au comité des ministres afin que celui-ci invite les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures tendant à supprimer ces contrôles fastidieux pour les usagers. La signature d'accords bilatéraux et multilatéraux pour ne plus exiger les contrôles des cartes vertes des véhicules immatriculés dans les pays signataires, ainsi que la constitution du fonds de garantie conformément à l'article 9 de la convention européenne de 1959 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule auto-moteur, contribueraient puissamment à résoudre ce problème. Il lui demande en conséquence les mesures que compte prendre le Gouvernement dans ce domaine, et en particulier s'il prévoit la conclusion prochaine d'accords bilatéraux ou multilatéraux avec- certains pays voisins [13 octobre 1970] (n° 1063).- Réponse [8 décembre 1970] (p. 2696, 2697).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 998 (cf. supra) [5 mai 1970] (p. 327). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la réforme des finances des collectivités locales [9 juin 1970] (p. 654). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 8 : observations sur la nécessité de simplifier les formalités pour certains transports de fruits (p. 1054). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Après l'article 24 : son amendement tendant à insérer un article ainsi rédigé : « Dans le cas où la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires examine la situation d'un contribuable imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux celui-ci peut demander qu'un commissaire soit membre de l'une des associations professionnelles dont il fait partie » (p. 1078) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention avec l'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin [30 juin 1970]. - Discussion générale ( p. 1322) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la Suisse concernant le financement de travaux d'aménagement du Rhin [30 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1322, 1323) ; dans la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives à l'aménagement du Rhin [30 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1323). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire signée avec la Tchécoslovaquie [15 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1491). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les anciens combattants d'Alsace (p. 2039, 2041). - Suite de la discussion [23 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : a) EQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports maritimes). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits affectés aux infrastructures routières, l'étalement de la construction de la liaison Strasbourg-Saint-Avold, la traversée transvosgienne, le projet mer du Nord-Méditerranée (p. 2089 et 2090). - Suite de la discussion [24 novembre 2090]. - TRANSPORTS. - I. SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations sur l'encombrement aux frontières (p. 2117). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement. - Sa question orale relative au contrôle frontalier des certificats d'assurance automobile n° 1063 (cf. supra) [8 décembre 1970] (p. 2697). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en fourrière, aliénation et destruction des véhicules automobiles (deuxième lecture) [9 décembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1 er (p. 2724). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finance rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 6 : s'oppose à la création de l'agence nationale pour l'habitat (p. 2923). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation pour les orphelins [17 décembre 1970]. - Se félicite de ce texte et demande que l'allocation aux veuves soit revalorisée (p. 2966).