JAUNEAU (M. GEORGES) [Oise].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la France d'outre-mer (p. 104) ; donne sa démission de membre de la commission de la France d'outre-mer [16 mars 1948] (p. 738) ; est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [19 mars 1948] (p. 868).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. Discussion des articles ; art. 9 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [4 mars 1948] (p. 556) ; le retire (p. 557) ; art. 11 : son amendement tendant à faire représenter le département de l'Oise dans le Conseil (p. 558) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 6 : son amendement visant, au point de vue électoral, l'application du principe de l'égalité des citoyens devant la loi [14 sept. 1948] (p : 3028 et suiv.) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux. - Discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3333-34).