JAPY (général). Belfort. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'unification des soldes aux colonies (J.O., p. 1595 ; F. 27). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 26, 27 ; J.O., p. 511, 544, 1556, 1595).
JAPY (général). Belfort. - Dépose une pétition de MM. Jean-Baptiste Noblat et Jules Noblat, propriétaires à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort) [11 décembre) (J.O., c.r., p. 889).