JAPY (général). Belfort. - Dépose une pétition d'un certain nombre de propriétaires demeurant à Pérouse (Territoire de Belfort) [12 mars] (J.O., c.r., p. 176). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 254).
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JAPY (général). Belfort. - Dépose une pétition d'un certain nombre de propriétaires demeurant à Pérouse (Territoire de Belfort) [12 mars] (J.O., c.r., p. 176). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 254).