JAPY (général). Belfort. - Dépose une proposition de loi portant organisation de l'armée coloniale [17 mai] (A., t. II, p. 1 ; J.O., c.r., p. 471 ; I. 117). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [23 mai] (A., t. II, p. 26 ; J.O., c.r., p. 493). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 383).
JAPY (général). Belfort. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [17 novembre] (A., t. I, p. 102 ;J.O., c.r., p. 892).