JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre titulaire de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ; de la commission de l'agriculture (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 196 du code de l'urbanisme et de l'habitation [21 mars 1957] (I., n° 523). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres le 12 mai 1954 [2 avril 19571 (I., n° 570).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [20 novembre 1956] (p. 2272). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2542). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations relatives à la protection civile (p. 2677). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION MARINE. - Observations sur les constructions neuves navales et aéronavales, l'école navale, la situation des personnels civils, techniques, administratifs (p. 2813, 2814). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 229, 230). - Suite de la discussion [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à augmenter la part des crédits affectés au secteur d'accession à la propriété (p. 261, 262) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif au reversement à l'expiration du plan quinquennal des crédits utilisés du secteur locatif au secteur d'accession à la propriété (p. 263) ; le retire (p. 264) ; son amendement tendant à majorer les crédits destinés à l'habitat rural (p. 264) ; le .retire (ibid.). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Art. 16 : son amendement relatif aux conditions de financement des travaux incombant aux collectivités locales (p. 300). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 511). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 196 du code de l'urbanisme et de l'habitation [28 mars 1957] (p. 869). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1803, 1804, 1805).