JAOUEN (M. YVES) [FINISTÈRE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).- Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Questions orales avec débat :
M. Yves Jaouen a l'honneur de demander à M. le président du conseil quelles dispositions il prévoit au budget de 1956 pour l'organisation et l'équipement de la protection civile en vue de la sauvegarde de l'Union française en cas d'hostilités [18 octobre 1955]. - M. Yves Jaouen a l'honneur de demander à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées de bien vouloir définir la politique du Gouvernement en ce qui concerne la marine nationale [23 février 1956]. - Réponse [3 mai 1956] (p. 659 à 668). - M. Yves Jaouen a l'honneur de demander à M. le ministre de l'intérieur de préciser l'action qu'il compte entreprendre au cours de l'année 1956 en faveur de l'organisation et de l'équipement de la protection civile, en vue de la sauvegarde des populations de France et d'outre-mer [20 mars 1956]. - Réponse [15 mai 1956] (p. 729 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant organisation générale de la défense nationale [10 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 (p. 2551). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement en ce qui concerne la marine nationale [3 mai 1956] (p. 659 et suivantes) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République,
« Prend acte des déclarations faites au nom du Gouvernement par M. le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine) ;
« Insiste :
« Pour que la tranche 1956 soit dans les plus brefs délais rétablie aux 30.000 tonnes prévues dans le plan de réorganisation de la marine militaire en tenant compte des données stratégiques modernes ;
« Pour que les crédits affectés au secrétariat d'Etat à la marine fassent l'objet d'une loi programme portant sur plusieurs années ;
« Pour que soient réadaptées les conditions matérielles et morales du personnel civil de la marine ;
« Enfin, pour qu'une répartition des forces navales soit faite en tenant compte de notre situation au Levant et au Ponant » (p. 668). - Intervient dans la discussion des questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] (p. 702). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'organisation de la protection civile [15 mai 1956] (p. 729, 730 et 731) ; (p. 734, 735). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au Gouvernement en Algérie [27 juin 1956] (p. 1315). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-01 : observations sur la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures (p. 1526) ; (p. 1530). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [30 juillet 1956].- Art. 10 bis : son amendement tendant à supprimer le régime de l'autorisation administrative préalable pour les manifestations de bienfaisance (p. 1880).