JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre titulaire de la commission de la reconstruction [14 janvier J 954]. - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la défense nationale ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Question orale :
M. Yves Jaouen demande à M . le ministre des finances et des affaires économiques quelles mesures il compte prendre pour alléger les charges pesantes des villes sinistrées, charges consécutives à la reconstitution de leur équipement et la reconstruction des bâtiments communaux ; rappelle que l'appoint entre les indemnités allouées par le ministère de la reconstruction, d'une part, les subventions d'Etat, d'autre part, et le coût des réalisations nouvelles (voirie, réseaux de distribution d'eau, réseaux d'égouts, bâtiments à l'usage scolaire, social, administratif ou sportif) conduit les conseils municipaux à rechercher des emprunts dont les charges d'amortissement sont excessivement lourdes pour une gestion normale et les possibilités des budgets annuels ; il estime équitable que l'Etat octroie des compensations aux communes sinistrées sous différentes formes telles que : priorité pour l'agrément des dossiers de travaux, attribution de subventions à des taux plus élevés que ceux consentis selon la réglementation habituelle, obtention de prêts à taux réduits, allongement de la durée des emprunts [25 février 1954] (n° 485). - Réponse [8 juin 1954] (p. 1083, 1084).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 548 et suivantes). - Discussion des articles.- SECTION COMMUNE. - Chap. 54-91 : observations sur le retour à Brest du 2 e régiment d'infanterie coloniale (p. 581); Chap. 97-00 : son amendement relatif à la poudrerie nationale de Pont-de-Buis (p. 584) ; le retire ( ibid .). - SECTION MARINE.- Chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif à la situation des officiers mariniers (p. 600) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 31-23 : son amendement indicatif relatif à la situation de certaines fonctionnaires administratifs (p. 600) ; son amendement indicatif relatif aux bonifications accordées au personnel ayant servi dans les zones bombardées (ibid.) ; le retire (p. 601) ; Chap. 31-33 : son amendement indicatif relatif à la suppression de postes d'ouvriers hors catégorie (p. 602) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 52-71 : observations sur le maintien d'une zone de servitude à Brest (p. 605). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 485 [8 juin 1954] (p. 1084). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre afférente aux biens meubles [31 août 1954].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à permettre la révision de certains dossiers (p. 1734 ; lé retire (p. 1735) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1736). - Prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2434, 2435). - Discussion des articles. Chap. 44-01 : observations sur les recherches sur les algues marines (p. 2454) ; Chap. 45-01 : souvent l'amendement de M . Joseph Yvon relatif aux liaisons maritimes avec les îles au larges du continent (p. 2456) ; le retire (p. 2457) ; Art. 5 : son amendement tendant à fixer au 31 mars 1955 la date limite pour les conclusions de la commission relative aux pensionnés de la marine (p. 2463) ; le retire ( ibid .). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2505, 2506).- Suite de la discussion [29 décembre 1954] (p. 2537).