JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches. [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ; de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 347, 348). - Suite de la discussion [1 er février 1953].- Discussion des articles. SECTION GUERRE, Chap. 31-32 : son amendement indicatif relatif au salaire des ouvriers des arsenaux (p. 383) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 433). - Discussion des articles. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME, Chap. 53-34 : son amendement indicatif relatif à la réparation de certains dommages de guerre dans les ports sinistrés (p. 462). - RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION, Art. 7 : amendement de M. Malécot (p. 537). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 4 bis , § III: explique son vote sur l'amendement de M. Dubois (p. 599). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953] - Discussion des articles. Art. 3 : observations sur le loyer des baraquements (p. 955). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la dissolution éventuelle d'une société d'H.L.M. (p. 961). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 3 bis accordant la majoration de prime aux constructions de castors (p. 970, 971). - Prend part à la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 12 : amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 1482). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Bordeheuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953].- Discussion générale (p. 1839). - Prend la parole lors du débat sur la question orale de M. Rotinat concernant les mesures que le Gouvernement compte prendre pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953] (p. 2110, 2120) ; son amendement au texte de la proposition de résolution déposé par M. Rotinat invitant le Gouvernement à promouvoir dès que possible toutes mesures tendant à développer la protection civile (p. 2125).