JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juin 1952] (p. 1185).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant ouverture de crédits pour réparer les pertes causées par les tempêtes du mois de mars 1952, dans le Finistère [1 er avril 1952] (I., n° 164). - Retrait par son auteur [8 avril 1952] (p. 880).
Intervention :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 904 et suivantes), à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1362). -Discussion des articles. Etat A. SECTION COMMUNE. Chap. 1030 : amendement de M. de Maupeou (p. 1377). - SECTION MARINE. Chap. 9110 : son amendement indicatif relatif à la procédure des expropriations à Brest (p. 1412) ; chap. 9130 : son amendement indicatif relatif à la reconstruction d'un pont à Brest ( ibid. ) ; chap. 385 : son amendement indicatif relatif au payement des impôts locaux par les arsenaux (p. 1415) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1432). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1854). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2473, 2474). - Discussion des articles. Chap. 31-31 : sous-amendement indicatif relatif à la compétence des tribunaux de dommages de guerre (p. 2488) ; le retire (p. 2489).