JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger partie de la circulaire ministérielle n° 189/AD-3 du 23 septembre 1942, relative à certains versements aux employés des collectivités locales mis à la retraite [28 février 1950] (I., n° 127). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre en considération les grades des agents civils de la défense passive pour le calcul des pensions acquises, au titre de victimes de guerre, par eux ou par leurs ayants droit [28 novembre 1950] (I., n° 787).
Questions orales:
M. Yves Jaouen demande à M. le ministre de la marine marchande les raisons qui s'opposent au dépôt du projet d'aide à la construction navale que son prédécesseur et lui-même avaient promis pour la rentrée parlementaire d'octobre 1930, et souligne l'urgence du vote par le Parlement des mesures indispensables pour permettre, face à la concurrence étrangère, de réserver à la main-d'oeuvre française les travaux de construction et de renouvellement de la flotte de la marine marchande [14 novembre 1950] (n° 168). - Réponse [28 novembre 1950] (p. 3047). - M. Yves Jaouen a l'honneur de demander à M. le ministre de l'intérieur de préciser l'action qu'il entend entreprendre en vue de la protection et de la sauvegarde de la population civile en temps de guerre [28 novembre 1950]. - Demande de débat.
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 3 : Crédits militaires p. 167); art. 4. RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS: son amendement tendant à reprendre le chiffre de 329 milliards adopté par l'Assemblée nationale (p. 177, 178); explique son vote sur la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [23 mars 1950] (p. 952). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux versements aux employés des collectivités locales, mis à la retraite [11 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1234). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1277), explique son vote sur l'article (p. 1299). Prend part à la discussion du projet de la relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement). SECTION MARINE [13 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1662 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 909 (p. 1675) ; explique son vote sur la motion présentée par le groupe socialiste et tendant à ajourner le débat sur la .question orale de M. de Maupéou concernant la situation de l'enseignement privé [22 juin 1950] (p. 1843). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950]. - (Discussion générale p. 2095). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement relatif au choix de la boisson journalière par le soldat (p. 2912) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les pensions de certains agents civils d'e la défense passive [26 décembre 1950] (p. 3317).