JAOUEN (M. YVES), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Finistère). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14). - Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder d'urgence des crédits exceptionnels en vue de venir en aide aux populations sinistrées de la ville de Brest [29 juillet 1947] (I., n° 475). - Rapport, au nom du 2 e bureau, sur l'élection de M. Sempé [26 décembre 1946] (p. 13). - Rapport oral, au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi relatif à l'organisation du travail de manutention dans les ports [21 août 1947] (I., n° 697).
Interventions.
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles.
Son amendement à l'article 80 E tendant à fixer à un mois le délai de promulgation du décret d'application [13 mars 1947] (p. 237) ; Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux secours à la ville de Brest. Discussion générale [11 août 1947] (p. 1683.4) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 4. Son amendement tendant à porter à 60.000 francs le montant de l'abattement [27 décembre 1947 (p. 2676) ; Son amendement tendant à exonérer les contribuables des professions libérales soumis aux retenues à la source (p. 2684), le retire (ibid.) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [S. E., 6 janvier 1948] (p. 55).
JAOUEN (M. ALBERT), Conseiller de la République du département du Finistère. - Son élection est validée (1 S., 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour fixer rapidement les prix du poisson au débarquement pour la campagne 1947 [8 mai 1947] (I., n° 226). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine et des pêches, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la fixation du prix du poisson : discussion générale [8 mai 1947] (p. 556) ; Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant le transport des marchandises par mer : discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2268) ; Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la révision du taux de responsabilité des armateurs : discussion de l'article unique, son amendement tendant à ajouter au texte proposé les mots « en accord avec les organisations syndicales ouvrières [4 décembre 1947] (p. 2269) ; Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles, art. 1 er , son amendement tendant à autoriser les sinistrés de Brest à imputer partiellement sur le montant de l'impôt [27 décembre 1947] (p. 2655). - S'excuse de son absence [27 février 1947] (p. 104).