HUMBERT. Inamovible. - Adresse une question à M. le Ministre des Travaux publics, au sujet de l'installation provisoire de la Cour des Comptes au Palais-Royal [19 mars] (A., t. IV, p. 98 ; J.O., p. 3259). - Est entendu (2 e délibération) sur le projet de loi relatif au Code rural (titre IV, Bail à colonage partiaire), amendement de M. de Gavardie à l'article 6 [14 juin] (A., t. VIII, p. 19 ; J.O., p. 6491). - Sur un amendement de M. de Gavardie relatif à l'article 12 [17 juin] (A., t. VIII, p. 76,80 ; J.O., p. 6624,6627). - Membre d'une Commission (F. n° 26 ; J.O., p. 2432).
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