HUMBERT Gustave

avant 1889

HUMBERT (GUSTAVE-AMÉDÉE), représentant en 1871, membre du Sénat et ministre, né à Metz (Moselle) le 28 juin 1822, frère du précédent, fit de bonnes études classiques au lycée de Metz, suivit ensuite les cours de l'Ecole de droit de Paris, fut reçu docteur en 1844, et obtint l'année suivante le premier prix au concours entre les docteurs pour un mémoire sur les Conséquences des condamnations pénales. Il donna à Paris des répétitions de droit, se déclara républicain, et fut nommé, en 1848, sous-préfet de Thionville. M. Humbert conserva ce poste jusqu'au 20 février 1851. Le gouvernement présidentiel de L.-N. Bonaparte l'ayant destitué, il revint à l'enseignement et continua de s'occuper activement de travaux juridiques. Un nouveau mémoire, sur les Régimes nuptiaux, lui valut, en 1857, un prix de l'Institut. Agrégé de droit en 1859, il fut, en cette qualité, d'abord attaché à la faculté de Toulouse, puis à celle de Grenoble, et devint (1861) professeur titulaire de droit romain à la faculté de Toulouse. L'académie de législation de cette ville, dont il faisait partie, le choisit, en 1864, pour secrétaire perpétuel. Les événements de 1870 rappelèrent M. Humbert à la vie politique. Elu, le 8 février 1871, comme républicain modéré, le 3^e sur 10, avec 81,264 voix (122,845 votants, 145,055 inscrits) représentant de la Haute-Garonne à l'Assemblée nationale, il prit place au groupe de la gauche républicaine dont il fut nommé vice-président, vota pour la paix, contre la démission de Thiers au 24 mai, contre le septennat, l'état de siège, la loi des maires, le ministère de Broglie, pour les lois constitutionnelles, déposa (décembre 1871) une proposition de loi, qui fut rejetée, en faveur du retour de l'Assemblée à Paris, et se prononça également, en 1874, comme rapporteur d'une motion de dissolution présentée par M. Raoul Duval, contre le pouvoir constituant de l'Assemblée. Il prit part à plusieurs discussions, notamment à celle de la loi électorale, et fit adopter un article édictant des pénalités contre les fonctionnaires qui auraient distribué des bulletins de vote ou des circulaires de candidats. Porté, à la fin de l'année 1875, sur la liste des gauches, lors des élections des 75 sénateurs inamovibles, il fut élu, le 32^e, avec 345 voix (690 votants), le 11 décembre 1875. A la Chambre haute, M. Humbert suivit la même ligne politique que précédemment. Il opina avec la minorité républicaine, devenue en 1879 la majorité, se prononça (1877) contre la dissolution de la Chambre des députés, soutint le ministère Dufaure, qui, le 29 décembre 1877, l'appela aux fonctions de procureur général près la cour des Comptes, vota pour l'article 7 de la loi sur l'enseignement supérieur, pour les lois nouvelles sur la presse et le droit de réunion, etc., se montra assez réservé à l'égard du ministère Gambetta, et accepta, dans celui que forma, le 30 janvier 1882, M. de Freycinet, le portefeuille de la Justice et des Cultes. Il le garda jusqu'au 29 juillet de la même année. M. Humbert fut questionné le 4 mai par M. Guichard, relativement aux agissements financiers de M. Caillaux, ministre des Travaux publics au 16 mai ; puis il prit part au débat sur la question du serment judiciaire. Mais l'événement le plus important du passage au pouvoir de M. Humbert fut le dépôt par lui, le 16 février, au nom du gouvernement, d'un intéressant projet de réforme judiciaire. Ce projet différait essentiellement de la proposition Martin-Feuillée, déposée le 2, en ce qu'il ne portait aucune atteinte sérieuse à l'organisation de la compétence. M. Humbert réservait la question des juges de paix, sauf en matière mobilière, où il accroissait l'étendue de leur pouvoir, et se contentait de supprimer 7 cours et tous les tribunaux jugeant moins de 250 affaires par an, soit 166 tribunaux d'après les statistiques de la dernière année judiciaire en outre, au lieu de rattacher simplement au tribunal voisin le ressort supprimé, il décidait que le tribunal se rendrait à des époques déterminées au siège de ce dernier, de façon à rapprocher la justice des plaideurs, à ne point apporter de trop grand trouble aux habitudes actuelles et à ne point entraîner de suppressions d'offices ministériels. Enfin, comme M. Martin-Feuillée, il réduisait à 5 le nombre des conseillers appelés à rendre un arrêt civil, il limitait à trois mois la durée de la réorganisation du personnel, maintenait l'inamovibilité qu'il étendait même aux magistrats algériens, mais donnait en plus au gouvernement la faculté de déplacer les magistrats, après avis de la cour de Cassation. - La commission de la Chambre adopta dans ses principaux traits, sauf certaines modifications de détail, le projet du garde des sceaux, qu'elle amenda cependant en deux points importants. En premier lieu, elle institua des assises correctionnelles d'arrondissement formées du juge d'instruction, président, et de quatre jurés, jugeant en fait et en droit. D'autre part, elle décida de supprimer le principe d'inamovibilité, laissant à une loi ultérieure le soin de fixer le mode de nomination des magistrats. Mais la loi ultérieure ne vint pas, et finalement rien ne fut changé à l'organisation actuelle. M. Humbert, en juin-juillet 1882, combattit très vivement le système de la commission, principalement à l'égard du recrutement du personnel judiciaire, question dont la solution était laissée en suspens. Il critiqua également le projet Martin-Feuillée, trop compliqué selon lui et devant, par sa complication même, retarder la réforme ; il repoussa les assises correctionnelles, instituées par la commission, comme imposant de trop lourdes charges aux habitants des campagnes sans cesse appelés aux travaux du jury ; il s'attaqua au principe de l'élection à cause des difficultés d'application que ce système présentait d'après lui, et s'efforça de justifier en ces termes sa propre théorie : « Je diffère de la commission en ce que celle-ci propose de supprimer d'une manière complète le principe de l'inamovibilité. Je crois que c'est une doctrine inutile et condamnable. Elle est absolument inutile. Que voulez-vous que fasse le gouvernement? Vous lui donnez trois mois pour modifier les personnes, sans limite spéciale : il est vrai qu'il y a des limites forcées, car le domaine du personnel présentable s'est beaucoup restreint dans ces dernières années, mais vous ne lui donnez qu'une limite de temps restreinte, en somme, par la force des choses. Nous ne voulons pas avoir des juges-commissaires à la disposition du gouvernement ; ce ne serait bon ni pour le gouvernement, ni pour la République, ni pour la liberté. Il y a un abîme entre la suspension et la suppression : la situation actuelle est le résultat des scandales auxquels nous avons assisté. Et sans parler des condamnations disciplinaires, est-ce qu'il y a toujours une harmonie complète entre le parquet et la magistrature assise, entre les magistrats et ceux qu'on appelle aujourd'hui les nouvelles couches? Il y a là une situation déplorable qu'il faut faire cesser. Nous ne voulons frapper que les incapables et que ceux qui se sont montrés les ennemis de nos institutions. J'ajoute que l'inamovibilité est nécessaire en elle-même, et je veux qu'elle soit rétablie le plus tôt possible, à l'abri de toutes modifications. On est allé rechercher jusqu'à l'origine du pouvoir iudiciaire ; on a dit que ce pouvoir était une émanation du pouvoir exécutif. Pour moi, le pouvoir judiciaire est un pouvoir indépendant qui répond à une idée irréductible, l'idée de la justice... » Malgré les efforts du garde des sceaux, le principe de l'élection fut adopté par la Chambre, à 278 voix contre 208. M. Humbert, dont la santé était altérée depuis quelques semaines, offrit sa démission au président de la République, qui refusa de l'accepter, mais laissa le ministre prendre un congé d'un mois. M. Humbert se retira d'ailleurs, le 29, avec ses collègues du cabinet Freycinet. Redevenu simple sénateur, il reproduisit au Sénat, dans un contre-projet, le système qu'il avait soutenu au commencement de l'année, relativement à la réforme du serment judiciaire, Ce système, qui fut combattu par MM. Allou et Robert de Massy, laissait aux témoins et jurés la faculté de substituer au serment une simple affirmation solennelle lorsque le serment leur paraîtrait froisser leurs convictions. Cette proposition fut définitivement adoptée par le Sénat, en dépit de l'opposition de M. Oscar de Vallée, le 26 février 1883, à la majorité de 153 voix contre 113. M. Humbert se prononça ensuite pour le divorce, pour les crédits de l'expédition du Tonkin, pour la nouvelle loi militaire, etc., fut élu vice-président du Sénat en janvier 1885, et réélu depuis, soutint en octobre 1886 la proposition Naquet modificative de l'art. 110 du code civil en matière de divorce, et se prononça en dernier lieu : pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la procédure à suivre devant le Sénat contre le général Boulanger. Parmi les nombreuses publications dues à M. G. Humbert, il faut citer : Des conséquences des condamnations pénales en droit romain et en droit français (1855); plusieurs mémoires sur les Antiquités romaines, particulièrement sur les Douanes et les octrois à Rome, et divers articles spéciaux insérés dans la Revue historique de droit, dans la Revue de Toulouse, dans le Dictionnaire d'antiquités de MM. Daremberg et Saglio, etc. - Chevalier de la Légion d'honneur.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

HUMBERT (GUSTAVE, AMÉDÉE), né le 28 juin 1822 à Metz (Moselle), mort le 24 septembre 1894 à Beauzelle (Haute-Garonne).

Représentant de la Haute-Garonne à l'Assemblée Nationale de 1871 à 1875.

Sénateur inamovible de 1875 à 1894.

Ministre de la Justice et des Cultes du 30 janvier au 29 juillet 1882.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. III, p. 373.)

Gustave Humbert fut réélu vice-président du Sénat le 10 janvier 1889 et le 16 janvier 1890. En outre, il avait été élu vice-président de la Haute Cour de justice le 12 avril 1889. Mais il abandonna ces deux vice-présidences le 15 février 1890, à la suite de sa nomination par le Président de la République comme premier président de la Cour des comptes.

Cette haute juridiction ne lui était pas étrangère puisqu'il y avait déjà exercé les fonctions de procureur général de 1877 à 1880. Gustave Humbert était convaincu de l'importance du rôle que devait jouer la Cour des comptes. Il eut d'ailleurs à ce sujet l'occasion de faire un large exposé devant le Sénat le 2 mars 1894, lors de la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser les travaux pour l'installation de la Cour dans le pavillon de Marsan. Jusqu'alors, la Cour des comptes siégeait dans les locaux du Palais-Royal, mal adaptés à son fonctionnement ; Gustave Humbert, soucieux d'obtenir une installation digne d'elle, souhaitait qu'elle pût s'établir dans le Palais d'Orsay qui aurait été restauré pour la circonstance. Ce projet, bien qu'approuvé par le Sénat, ne fut cependant pas réalisé.

Gustave Humbert - juriste éminent - prit également très souvent la parole à la tribune du Sénat au cours de discussions concernant des questions juridiques. On peut citer particulièrement ses interventions sur la proposition de loi relative à la progressivité des peines en cas de récidive (2 et 29 juin 1890), sur la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (21 novembre 1890), sur la proposition de loi relative aux rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies (28 novembre 1890).

Il mourut le 24 septembre 1894, âgé de 72 ans. Il était officier de la Légion d'honneur depuis 1880.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)