HUGUET. Pas-de-Calais. - M. de Casabianca dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 9).- Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage (J.O., p. 1352 ; F. 14).- Membre de Commissions (F. 13, 14, 20, 22, 25, 42, 45 ; J.O., p. 1321,1352,1783,1925, 2033, 3601, 3825).
HUGUET. Pas-de-Calais. - Présente, sur l'article 2 du projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, un amendement qui est adopté [13 décembre] (A., t. I, p, 168 ; J.O., c.r., p. 963). - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).