HUCHON (Jean), sénateur (Maine-et-Loire) UC.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays [n° 233 (1999-2000)] (23 février 2000) - Amérique du Sud.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 342 (1999-2000)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [n° 401 (1999-2000)] (8 juin 2000) - Départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 296 ( JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1333) - Ministère : Santé - Fermeture de la maternité de Beaupréau (Maine-et-Loire) - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1334) - Hôpitaux
n° 408 ( JO Débats du 17 novembre 2000) (p. 6163) - Ministère : Agriculture - Crise de la "vache folle" - Réponse le 17 novembre 2000 (p. 6163) - Maladies du bétail
Questions orales sans débat :
n° 751 ( JO Débats du 16 mars 2000) (p. 1401) - Ministère : Agriculture - Aide aux producteurs de pommes - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1790) - Fruits et légumes
n° 921 ( JO Débats du 18 octobre 2000) (p. 5217) - Ministère : Emploi - Fonctionnement des centres anticancéreux - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5977) - Santé
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3900, 3902) : définition d'un modèle original de développement pour les départements d'outre-mer. Dégradation de la situation économique. Article 299-2 du traité d'Amsterdam relatif au statut des régions ultraphériphériques. Forte croissance démographique. Dépôt d'un rapport au Gouvernement par la conférence paritaire des transports de chaque département d'outre-mer. Date limite de consommation sur les produits agroalimentaires provenant du surplus communautaire et destinés à la consommation humaine. Extension de la compétence de la chambre de commerce, de l'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon au secteur agricole. Extension du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages causés par certains cyclones particulièrement violents. Lutte contre la concentration dans la distribution outre-mer. Rapport du Gouvernement sur l'évolution du dispositif d'incitation à l'investissement outre-mer. Instauration dans chaque département d'outre-mer d'un fonds régional d'aménagement foncier et urbain, FRAFU. Schémas d'aménagement régional, SAR. Obligation d'élaborer, d'adopter et de mettre en oeuvre un plan énergétique régional. Création dans chaque département d'outre mer d'un office de l'eau. Instauration en Guadeloupe d'une redevance communale des mines sur les sites géothermiques. Regrette que ce projet de loi n'introduise pas de véritable rupture. A titre personnel, espère que les décrets d'application paraîtront dans les meilleurs délais.
- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Art. 1er (développement des départements d'outre-mer, priorité de la nation) (p. 3955) : son amendement rédactionnel n° 41 ; adopté - Art. 7 ter (mention obligatoire d'une date limite de consommation sur les produits alimentaires provenant du surplus communautaire) (p. 3983) : son amendement de suppression n° 42 ; adopté - Après l'art. 7 quinquies ou après l'art. 9 quinquies (p. 3985) : demande le retrait des amendements n° 1 de M. Lylian Payet (situation des artisans taxiteurs à La Réunion) et n° 137 de M. Edmond Lauret (aménagement du régime actuel des artisans taxiteurs) au profit de l'amendement qu'il accepte n° 182 du Gouvernement (aménagement du régime des artisans taxiteurs) - Art. 9 quinquies (rapport sur l'évolution du dispositif d'incitation à l'investissement) (p. 3999) : son amendement n° 44 : obligation pour le Gouvernement de remettre ce rapport au Parlement avant le 15 septembre 2001 ; adopté - Après l'art. 9 quinquies (p. 4000, 4001) : accepte les amendements du Gouvernement n° 179 (création d'une division additionnelle "de l'organisation des transports"), n° 180 (maintien de la situation actuelle dans le domaine des transports), n° 181 (organisation du transport public fluvial en Guyane) et n° 183 (liberté d'usage pour 10 % de la dotation du fonds d'investissement attribué aux départements et aux communes - affectation de 3 % du fonds d'investissement routier des transports, FIRT, pour l'organisation des réseaux urbains de transport) - Art. 16 (fonds régional d'aménagement foncier et urbain, FRAFU) (p. 4015) : ses amendements n° 45 rédactionnel ; et n° 46 : présidence alternée par le président du conseil général et le président du conseil régional ; adoptés - Art. 28 (schéma d'aménagement régional) (p. 4033) : son amendement n° 47 : suppression de la disposition prévoyant que les schémas d'aménagement régionaux déterminent la localisation des activités relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; retiré - Art. 35 bis (redevance communale des mines pour les gîtes géothermiques) (p. 4042) : son amendement de suppression n° 49 ; adopté.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports - Deuxième lecture [n° 0375 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Art. 11 bis (contrôle des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires) (p. 4775) : soutient l'amendement n° 6 de M. Philippe Richert (aggravation des sanctions).
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4879, 4880) : nécessité de moraliser les pratiques de la grande distribution. Exemple du secteur des fruits et légumes. Cas des "marges arrières". Incapacité de la profession à s'organiser et concurrence de l'hémisphère Sud. Impatience des producteurs de fruits et légumes. Nécessité d'intervenir sur les comportements. Rappel de la loi Galland de juillet 1996. Objectif d'assurer une juste préservation des PME et des PMI, moteurs de la croissance
économique. Caractère féodal du système de la grande distribution. Le groupe de l'UC souhaite que le projet de loi soit amendé sur un certain nombre de points.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire
- (5 décembre 2000) (p. 7243, 7244) : désastreux déséquilibre des finances locales. Défense du milieu rural. Ne votera pas le budget de l'aménagement du territoire.
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) (p. 7450) : crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB. Restauration de la confiance dans la filière. Principe de précaution. Difficultés des agriculteurs. Traçabilité. Maintien du système scolaire pluriel.