HUCHON (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UC).
NOMINATIONS
-Vice-président de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
- Vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la diversité de l'habitat (20 décembre 1994).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle (26 janvier 1994).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi d'orientation pour le développement du territoire (15 décembre 1994).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la mission d'information chargée d'étudier les problèmes de l'aménagement du territoire et de définir les éléments d'une politique de reconquête de l'espace rural et urbain [ n° 343 (93-94)] (13 avril 1994) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [ n° 117 (93-94)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Philippe François sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112) [ n° 352 (93-94)] (21 avril 1994) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [ n° 259 (93-94)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Daniel Millaud sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE (rapport prévu à l'article 240 du paragraphe 2 de la décision 91/482/ CEE) et la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25 juillet 1991 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (n° E-180) [ n° 444 (93-94)] (19 mai 1994) - Communautés européennes.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2438, 2439) : secteur des fruits et légumes - Horticulture - Préservation des zones traditionnelles de production - Pression de la grande distribution - (p. 2440) : conjoints veufs.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - (25 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4661, 4663) : déséquilibres territoriaux - Espace rural - Débat national sur l'aménagement du territoire - Péréquation des ressources des collectivités- Fiscalité locale - Coopération intercommunale - Notion de « pays » - Schémas directeurs sectoriels : enseignement supérieur ; équipements culturels ; transports et télécommunications - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.
Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Après l'art. 7 (par priorité) (p. 4935) : vote par le groupe de l'Union centriste de l'amendement n° 59 de la commission (objectif et contenu du schéma directeur).
Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Art. 11 bis (par priorité) ( article L 571 du code de la santé publique - extension des possibilités d'ouverture d'une officine de pharmacie dans les communes de moins de 2 000 habitants ) (p. 5038, 5043) : son amendement n° 490 : carte départementale des officines de pharmacie - à titre transitoire, pouvoir d'autorisation du préfet ; adopté après modification par le sous-amendement n° 546 de M. Etienne Dailly (suppression du pouvoir transitoire d'autorisation par le préfet) auquel il se déclare opposé, ainsi qu'au sous-amendement n° 623, sur le même objet, de M. Joseph Ostermann - Art. 9 ( définition des pays ) (p. 5065) : soutient l'amendement n° 488 de M. Jean Faure (actions de développement local au sein du pays : concertation avec les représentants des activités professionnelles associatives et familiales).
Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 17 ( fonds national de développement des entreprises ) (p. 5195): sur l'amendement n° 106 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 622 ; adopté (p. 5204).
Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Après l'art. 23 (p. 5331) : son amendement n° 512 : dotation de compensation de taxe professionnelle dans les communes de moins de 2 000 habitants ; retiré - Art. 27 ( création de comités consultatifs intercommunaux et départementaux - supprimé par l'Assemblée nationale ) (p. 5359) : soutient l'amendement de rétablissement n° 509 de M. Jean Faure - Après l'art. 28 (p. 5362) : soutient l'amendement n° 510 de M. Henri Goetschy (possibilité de saisine pour avis du tribunal administratif par le président du conseil régional ou le président du conseil général).
Suite de la discussion - (9 novembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5401) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion générale :
(22 novembre 1994) (p. 5895, 5897) : fiscalité - Politique de décentralisation - Ressources des collectivités territoriales- Fonds de compensation de la TVA - Taxe professionnelle - RMI - Répartition des dotations aux collectivités territoriales - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.
Deuxième partie :
Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (29 novembre 1994) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6386) : entrée en vigueur de la convention de Schengen et du plan quinquennal sur la sécurité - Sécurité publique et Etat de droit - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [ n° 105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Après l'art. 25 (p. 7633, 7634) : soutient l'amendement n° 109 de M. Alain Lambert (application de la loi du 6 février 1992 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale comptant plus de 30 000 habitants).